Une résidence mobile, qu’est-ce-que c’est ?
Régie par la norme AFNOR 56-410, la résidence mobile de loisirs peut être utilisée temporairement. Elle n’est pas soumise à la réglementation sur les habitations en dur.
Une résidence mobile est reconnue comme étant un véhicule de loisirs car il est et doit rester transportable et déplaçable à tout moment.
Où peut-on l’installer ?
Suite au décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, l’implantation d’une résidence mobile ne peut se faire que sur un terrain de camping ou sur un parc résidentiel de loisirs (PRL). Dans certains cas, si vous construisez ou rénovez votre maison, vous pouvez, moyennant un accord de votre maire implanter une résidence mobile sur un terrain privé. La législation impose que la surface d’une résidence mobile ne dépasse pas 30% de la superficie totale de la parcelle et qu’en aucun cas elle ne soit supérieure à 40m². Les équipes de Résidences Trigano veillent à vous proposer les meilleurs emplacements en fonction du secteur géographique qui vous séduit.
Extrait du texte de loi du 5 janvier 2007:Section IV
Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping.
Sous-section 2
Résidences mobiles de loisirs
Art. *R. 111-33. – « Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler ».
Art. *R. 111-34. – « Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que :
1° Dans les parcs résidentiels de loisirs mentionnés au 1° de l'article R. 111-32, à l'exception des terrains créés après le 1er juillet 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an renouvelable ;
2° Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme ;
3° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme. »
Art. *R. 111-35. – « Les résidences mobiles de loisirs peuvent en outre être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23. »
Art. *R. 111-36. – « Sur décision préfectorale, et par dérogation aux articles précédents, les résidences mobiles de loisirs peuvent, à titre temporaire, être installées dans tout autre terrain afin de permettre le relogement provisoire des personnes victimes d'une catastrophe naturelle ou technologique. »
- Selon la norme NF EN 1647 (Déc. 98), la résidence mobile (mobil home) est un véhicule habitable de loisirs transportable, qui ne satisfait pas aux exigences pour la construction ou l’utilisation de véhicules routiers, qui conserve ses moyens de mobilité et qui est destiné à une occupation temporaire ou saisonnière et donc pas une résidence principale permanente.
- Comme il est assimilée à une caravane d’après la circulaire du 29 février 1988 émanant du Ministère de l’Equipement et des Transports, le mobile home doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues et timons) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment et sans délai par simple traction par l’un de ses côtés.
- Vous ne pouvez pas aménager votre habitation saisonnière d’une terrasse en béton, d’une véranda en parpaings ou autre installation en « dur » (clôture, abris de jardin) si cela remet en cause la mobilité de votre résidence. Seuls les terrasses et les auvents démontables, qui n’entravent pas cette faculté à se mouvoir sont autorisés.
- Votre résidence mobile doit être posée sur cales non fixées au sol et peut être stabilisée par des piquets, ou moyens similaires, pouvant être retirés rapidement, ou stabilisés par des vérins.
- Les raccordements des résidences mobiles aux réseaux d’alimentation en eau, d’évacuation des eaux, d’électricité, de gaz, de téléphone, de télévision et autres réseaux similaires doivent s’effectuer conformément aux règlements, normes ou règles de l’art ou règles de l'article applicables en vigueur. Ils ne font pas perdre son caractère de mobilité à la résidence mobile s’ils sont facilement démontables.
- La résidence mobile ne doit pas être confondue avec les Habitations Légères de Loisirs (HLL), terme générique désignant des hébergements sans fondations, démontables, tels que les chalets ou bungalows. En effet, la législation sur les HLL est différente et plus contraignante que celle des résidences mobiles.
