Installer un mobil home dans un camping est soumis à certaines règles. Il existe une reglementation mobil home qui précise les consignes à respecter en termes de lieu d’implantation, de superficie, de transport, d’installation…
Qu’est-ce qu’un mobil home ?
Selon la norme NF EN 1647 (Déc. 98), le mobil home est un véhicule habitable de loisirs transportable, qui n’est donc pas soumis aux exigences législatives de la construction ou des véhicules routiers. Il conserve ses moyens de mobilité et se destine à une occupation temporaire ou saisonnière. Comme il est assimilé à une caravane d’après la circulaire du 29 février 1988 émanant du Ministère de l’Equipement et des Transports, le mobil home doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues et timons) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment et sans délai, par simple traction.
Où installer un mobil home ?
Il est interdit d’installer un mobil home sur un terrain privé. La reglementation mobil home actuelle prévoit qu’une résidence mobile soit installée sur un camping ou dans un parc résidentiel de loisirs (PRL). Un PRL est généralement destiné à la location longue durée ou à la vente de parcelles. À la différence du camping, le PRL est fréquemment géré par un syndicat de copropriété, il est clos et offre des services internes pour la jouissance des propriétaires ou des locataires.
De nombreux propriétaires confondent "résidence mobile de loisirs" et "habitat léger permanent". Alors, quelle condition pour mettre un mobil-home sur son terrain ? La loi Alur a certes élargi le cadre de l’habitat alternatif, mais elle ne modifie pas les règles applicables aux mobil homes traditionnels. Leur installation sur un terrain privé au-delà de trois mois reste soumise à une autorisation de la mairie. Or, cette autorisation est le plus souvent refusée lorsque le terrain se situe en zone non constructible. Il est donc essentiel que les acquéreurs disposent d’informations précises afin d’éviter toute infraction, sanction administrative ou projet d’occupation à l’année non conforme.
À noter toutefois qu’il est parfois possible d’obtenir une dérogation en mairie à titre provisoire, pour installer un mobil home sur un terrain privé, pendant la construction d’une maison par exemple.
Quelle est la superficie autorisée ?
- D’après la norme AFNOR EN S 56410, un mobil home ne doit pas dépasser 40m² de surface au sol. Dans l’état actuel de la législation, la résidence mobile n’est alors pas assujettie au permis de construire tant que sa superficie ne dépasse pas 40 m² et qu’elle conserve ses moyens de mobilité.
- La reglementation mobil home dans camping (décret du 28 septembre 2007, article 111-7) prévoit que la superficie au sol de la résidence mobile (auvent et terrasse amovible exclus), ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’emplacement dans le camping.
- Pour un PRL, la reglementation mobil home n’autorise qu’un coefficient d’occupation des sols (COS) de 20%.
Quelle taxe à payer pour un mobil home ?
Cette question suscite souvent des inquiétudes en raison d’un cadre fiscal mal compris. Concernant la taxe, quelle condition pour mettre un mobil-home sur son terrain ? Un mobil home, dès lors qu’il conserve ses moyens de mobilité, n’est pas considéré comme une construction. Il n’est donc soumis ni à la taxe foncière ni à la taxe d’habitation. En revanche, son propriétaire doit régler la taxe de séjour, collectée par le camping puis reversée à la commune. Celle-ci est calculée au forfait ou selon le nombre de nuitées.
Quel contrat de location ?
La réglementation ne relève pas uniquement de l’État, elle encadre aussi la relation contractuelle avec le camping. Le contrat de location d’emplacement signé avec le gestionnaire est un document clé. Il précise la durée d’occupation, les conditions d’accès, les droits de visite et surtout, les règles de sous-location. Celle-ci peut donner lieu à une commission ou à des frais de dossier prélevés par le camping. Il est essentiel de vérifier attentivement les clauses de renouvellement.
Transport et mise en place du mobil home
Le transport de votre résidence mobile doit obligatoirement s’effectuer par un convoi exceptionnel. En effet, la reglementation mobil home implique de faire appel à des professionnels pour acheminer votre mobil home jusqu’au camping. Les règles de circulation doivent être respectées et une procédure administrative visant à délivrer une autorisation spécifique doit être réalisée.
La mise en place du mobil home est également soumise à la reglementation mobil home dans camping. Selon la norme AFNOR 556-410, un mobil home doit être posé sur des cales non fixées au sol afin de conserver en permanence ses moyens de mobilité. Les éléments assurant sa stabilité doivent pourvoir être retirés rapidement, afin de déplacer la structure à tout moment.
Résidences Trigano : au plus près de la réglementation mobil home
Les normes de sécurité constituent un levier de réassurance essentiel pour une marque comme Résidences Trigano. La norme NF EN 1647 définit précisément le mobil home et encadre ses dimensions ainsi que ses exigences de sécurité. Elle impose notamment des règles strictes en matière de ventilation, d’issues de secours et de résistance des matériaux. L’achat d’un modèle certifié Résidences Trigano garantit des volumes d’air suffisants pour prévenir les risques d’asphyxie et des installations électriques sécurisées contre les incendies. Cette conformité est indispensable pour l’acceptation des contrats d’assurance.
Les équipes de Résidences Trigano sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet tout en respectant la reglementation mobil home.
- Toutes nos structures ne dépassent pas la superficie maximale autorisée de 40 m².
- Nous travaillons avec un réseau de transporteurs agrées respectant les différentes réglementations liées au déplacement de mobil-home.
La fabrication d’un mobil home est également soumise à des règles.
- Chez Résidences Trigano, toutes nos résidences mobiles sont conçues dans le respect des normes en vigueur que cela soit au niveau de la santé, de la sécurité, du circuit de gaz ou de la ventilation par exemple.
- Le respect de l’environnement est également une priorité à laquelle Résidences Trigano porte une attention particulière.